Comment ça marche... Les autorisations d’urbanisme
Vous voulez faire construire? Vous envisagez d’effectuer des travaux sur votre propriété ? Selon la nature, l’importance et la localisation de votre projet, vous avez peut-être besoin d’une autorisation d’urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir... ou déclaration préalable.
- Qui fixe les règles ? -
Les règles de constructibilité et d’aménagement, les prescriptions, et éventuellement les servitudes (par exemple, l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, le plan de prévention des risques…), qui s’appliquent à votre terrain, sont déterminées par le PLU (Plan local d’urbanisme). Tous les documents du PLU (plan de zonage, règlement, annexes…) sont consultables en ligne sur http://www.vivre-a-niort.com, rubrique Cadre de vie/Urbanisme. Vous pouvez également les consulter en vous rendant à la Direction de l’urbanisme et de l’action foncière de la Ville de Niort.
Attention, ce n’est pas parce que votre projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme qu’il ne doit pas respecter les règles d’urbanisme.
En 2016
1577
Permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme de projet…
1436
Certificats d’urbanisme d’information
3500
Personnes reçues à l’accueil
Quels travaux ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Ville de vérifier si les travaux projetés sont conformes aux règlements d'urbanisme. De manière générale, toute construction est soumise à autorisation, de même que tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction : rénovation de toiture, ravalement de façade, aménagement des combles, ouverture d’une fenêtre, transformation d’un local d’activité en logement, mais également création d’une extension, installation d’un abri de jardin... Pour savoir si vous devez déposer une demande d’autorisation, adressez-vous à la Direction de l’urbanisme et de l’action foncière de la Ville de Niort.
Quelles pièces fournir ?
La liste des pièces à joindre à votre dossier de demande est fonction de la nature des travaux projetés. Par exemple : un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, un plan des façades et toitures, des photos pour situer votre terrain dans le paysage, une notice décrivant le paysage et l’insertion de votre projet dans son environnement… Un bordereau de pièces vous permettra de lister les pièces nécessaires à l’instruction de votre projet.
Quels délais ?
Les délais d’instruction sont généralement d’un mois pour les déclarations préalables, de deux mois pour les permis de construire de maison individuelle. Ils peuvent être plus longs, selon la situation de votre terrain ou la nature de votre projet. L’autorisation sera périmée si vous n’avez pas commencé les travaux au bout de 3 ans (déclarations préalables, permis de construire). Pensez à demander une autorisation d’intervention sur le domaine public, si vos travaux nécessitent la mise en place d’un échafaudage, d’une palissade, d’une nacelle… empiétant sur le domaine public. Le formulaire est en ligne sur http://www.vivre-a-niort.com, rubrique Mes démarches.
Et après ?
Vous devez adresser à la mairie : une déclaration d’ouverture de chantier, avant de commencer les travaux ; une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux lorsqu’ils seront terminés. La Ville dispose de 3 mois pour les contrôler. Passé ce délai, vous pouvez demander une attestation de non-contestation de la conformité des travaux. Ce document vous sera utile, par exemple, en cas de vente de votre bien. Tous les formulaires Cerfa sont en téléchargement sur http://www.service-public.fr.
Contact : Direction de l’urbanisme et de l’action foncière de la Ville de Niort Hôtel administratif - Bâtiment Triangle - Rez-de-chaussée. Tél. 05 49 78 77 17 ou 05 49 78 77 14 - Courriel : urbanisme@mairie-niort.fr
Accueil du public le lundi de 14h à 17h et le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h30, le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h.