Handicap:Commission communale pour l'accessibilité

En lien avec les acteurs externes, la Ville de Niort anime depuis plusieurs années, la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants.

Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapée a été renommée Commission communale pour l’accessibilité. Sa composition et ses missions ont également été modifiées.

La Commission communale pour l’accessibilité est composée de représentants de la commune, d’associations ou d’organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques ainsi que d’autres usagers de la Ville.

Collège des représentants de la commune

  • Monsieur le Maire
  • L’Adjoint délégué à l’inclusion des personnes en situation de handicap et à l’accessibilité –
    Vice-président du CCAS
  • La Conseillère municipale déléguée à l’inclusion des personnes en situation de handicap
    et à l’accessibilité
  • La Conseillère municipale déléguée aux personnes âgées et au lien intergénérationnel
  • L’Adjoint délégué à l’espace public – à la voirie
  • L’Adjoint délégué aux bâtiments et patrimoine immobilier communal
  • L’Adjointe déléguée au commerce – au tourisme
  • L’Adjoint délégué à la vie participative
  • L’Adjointe déléguée à la réglementation applicable aux ERP
  • L’Adjoint délégué au développement durable

Collège des représentants des institutions

Collège des représentants d’associations ou d’organismes représentant les personnes en situation de handicap

Collège des représentants d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées

Collège des représentants des acteurs économiques

La Commission communale pour l’accessibilité a pour mission :

  • de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
  • de faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
  • et d'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal :

 Consultez les rapports d'accessibilité

Elle doit également informer la Commission intercommunale pour l’accessibilité de ses travaux, afin d’assurer leur cohérence au niveau territorial.
 

La Commission communale pour l’accessibilité prend une place déterminante dans le suivi des Agendas d’accessibilité programmée

  • des Agendas d’accessibilité programmée des établissements recevant du public situés sur le territoire de la commune de Niort et de leurs documents de suivi.
  • des schémas directeurs d’accessibilité – Agendas d’accessibilité programmée des transports ferroviaires.
     

Elle tient à jour par voie électronique:

  • la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal, qui ont élaboré un Agenda d’accessibilité programmée.
  • la liste des établissements recevant du public, accessibles aux personnes en situation de handicap.