:La Ville favorise le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 vise à simplifier les procédures d’autorisation pour développer la production des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, hydraulique, géothermie, méthanisation). Après concertation avec les habitants du territoire, la Ville définit des zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) sur lesquelles les procédures sont simplifiées et les aides renforcées (délais d’instruction raccourcis, éligibilité à des soutiens financiers).

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Une consultation publique a été organisée à l’échelle des 40 communes de l’agglomération du 21 mai au 4 juin 2024. Plus de 7000 personnes ont consulté l’espace de concertation, 6019 ont téléchargé au moins un document et 42 ont déposé une ou plusieurs contributions.

Pour Niort, une contribution a été déposée sollicitant une accélération sur l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture en ville y compris dans le périmètre des monuments historiques.

LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES À NIORT

  • Biomasse
    Toute la commune est concernée, moins certaines parcelles exclues à la demande du Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine. Par « biomasse », il faut entendre principalement le bois-énergie comme source d’alimentation d’éventuels réseaux de chaleur.
  • Géothermie de minime importance
    Toute la commune est concernée, moins les terrains concernés par les captages (Périmètre de protection immédiate et Périmètre de protection rapprochée), les zones humides et les PPRi (zones inondables).
  • Méthanisation par cogénération
    Toute la commune est concernée, moins les parcelles exclues à la demande du Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine.
  • Méthanisation par injection de biométhane
    Toute la commune est concernée, moins les parcelles exclues à la demande du Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine.
  • Agrivoltaïsme
    Pas de ZAEnR ciblée à Niort pour ce type de production d’énergie renouvelable. Il a été décidé de ne pas cibler de zone particulière pour favoriser l’implantation de ce type de production d’énergie solaire, qui est encadré dans le règlement du PLUi-D.
  • Ombrières de parking
    Pas de ZAEnR ciblée à Niort pour ce type de production d’EnR. Il a été décidé de ne pas cibler de zone particulière pour favoriser l’implantation de ce type de production d’énergie solaire, qui est encadré dans le règlement du PLUi-D.
  • Photovoltaïque en toiture
    Les ZAEnR pour le photovoltaïque en toiture ont été ciblées sur les zones d’activités économiques et sur deux friches : ancien site d’activité Healthcare (Avenue de la Venise Verte) et ancien laboratoire départemental (Rue des Marais).
  • Photovoltaïque au sol
    Pas de ZAEnR ciblée à Niort pour ce type de production d’EnR. Il a été décidé de ne pas cibler de zone particulière pour favoriser l’implantation de ce type de production d’énergie solaire, qui est encadré dans le règlement littéral du PLUi-D.
  • Energie éolienne : petit, moyen et grand éolien (3 cartes)
    Pas de ZAEnR ciblée à Niort pour ce type de production d’EnR. Il a été décidé de ne pas cibler de zone particulière pour favoriser l’implantation de ce type de production d’énergie , qui est encadré dans le règlement du PLUi-D Le conseil municipal donne un avis favorable à l’identification des ZAEnR. Le zonage final fera l’objet d’une validation par le Comité Régional de l’Energie.