:Le Prêt à taux zéro connait un beau succès

Le prêt à taux zéro mis en place par Niort Agglo pour favoriser l’accession à la propriété connait un vrai succès puisque que sur l’objectif du PLH 2022-2027 de 240 PTZ, 160 ont déjà été accordés (dont 70 en 2024 et 6 en 2025) pour un montant global d’aide de 1,18 million d’euros.

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Face à la demande, Niort Agglo fait évoluer les modalités actuelles du dispositif, tout en continuant à le rendre attractif.

Ainsi, un Prêt à taux 0 % d’un montant de 20 000 € maximum sera accordé pour l’achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie, de 25 000 € maximum pour la construction d’une maison individuelle dans un lotissement (privé ou communal), complété selon les cas, par une aide financière forfaitaire de 1 000 € ou 1 500 € pour l’utilisation de matériaux biosourcés (sur un poste minimum).

PRET 0 % CAN : EVOLUTIONS DU DISPOSITIF RELATIF A L’ACCESSION A LA PROPRIETE ANNEXE A LA DELIBERATION

1/ Les types de Prêts à 0 % CAN :

TYPES DE PRETS CANMONTANT PRETS CANAIDE FORFAITAIRE *
Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie20 000 € maximum1 500 €
Construction d’une maison individuelle ou achat d’un appartement neuf25 000 € maximum1 000 €
Achat en PSLA d’une maison individuelle ou d’un appartement neuf2 000 € maximum1 000 €
Achat d’un logement HLM (par son occupant)10 000 € ou 14 000 € maximum selon la typologie du logement-

* Aide forfaitaire accordée obligatoirement en complément du PTZ CAN, sous réserve du respect des critères énergétiques précisés ci-après

2/ Les critères et/ou conditions à remplir

TYPESCONDITIONS
CRITÈRES D’OCCUPATIONNe pas avoir été propriétaire de sa Résidence Principale (RP) depuis au moins 5 ans
Être primo-accédant à la propriété au sens de la réglementation en vigueur du PTZ + de l’État :

- Dans un projet immobilier concernant la future Résidence Principale (RP) du demandeur (avec un engagement sur cinq ans)
- Dans un programme neuf ou une opération neuve réalisé en individuel, en individuel groupé, en semi-groupé ou en collectif
- Dans un logement ancien, dont la déclaration d’achèvement de travaux est antérieure au 1er janvier 1990
- Dans le parc HLM existant à condition d’être occupant du logement vendu
CRITÈRES DE REVENUSLes ménages éligibles aux plafonds de revenus du PTZ + de l’État en vigueur lors de la demande (qu’ils en bénéficient ou pas)
CRITÈRES TECHNIQUES- Acheter un terrain à bâtir à un aménageur-lotisseur (privé ou communal) signataire d’une convention partenariale avec la CAN
- Faire construire une maison individuelle par un professionnel de l’immobilier adhérent au Pôle Habitat de la FFB des Deux-Sèvres ou la CAPEB des Deux-Sèvres, et garantissant un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)
- Choisir un établissement bancaire partenaire du dispositif
CRITÈRES TERRITORIAUX- Achat d’un terrain à bâtir < 400 m² dans un lotissement (privé ou communal) situé dans l’enveloppe urbaine identifiée par le document d’urbanisme en vigueur sur l’une des 40 communes du territoire, et « labellisé » par la CAN en association avec la commune concernée
- Achat d’un appartement neuf situé sur l’une des communes de la zone B2 (Aiffres, Chauray et Niort)
- Achat d’une maison individuelle ou d’un appartement neuf en PSLA (ou dans une opération à TVA réduite) sur l’une des 5 communes concernées par l’article 55 de la loi SRU (Aiffres, Chauray, Echiré, Niort et Vouillé)
- Achat d’un logement ancien situé dans une zone U du PLUi-D en vigueur
CRITÈRES ÉNERGÉTIQUESPour la construction d’une maison individuelle ou l’achat d’un appartement (y compris en PSLA ou avec une TVA réduite) :
- Un Permis de Construire (PC) comportant des garanties environnementales et/ou d’accessibilité en vigueur
- L’utilisation de matériaux biosourcés (sur un poste minimum)
- Une maison individuelle en R + 1

Pour l’achat d’un logement ancien :
- La réalisation par des professionnels (ou le demandeur) de deux actions à minima de travaux d’économies d’énergie répondant aux critères techniques en vigueur au moment de la vérification de l’éligibilité du ménage au dispositif par l’ADIL des Deux-Sèvres
- L’utilisation de matériaux biosourcés (sur un poste minimum)

3/ Les prix de revient pour l’accession à la propriété dans le neuf *

TYPESSurfaces minimum en m²
(minima HLM)		Construction d’une maison individuelle ou achat d’un appartement neuf, y compris en PSLA ou avec une TVA réduite (taux de TVA en vigueur) *
Prix au m² TTC (frais 3 % + place parking 5 000 € compris)Plafonds du prix de revient TTC en zone B2Plafonds du prix de revient TTC en zone C
Logement T1253 784 €110 000 €100 000 €
Logement T2462 870 €154 000 €140 000 €
Logement T3602 677 €187 000 €170 000 €
Logement T4732 592 €220 000 €200 000 €
Logement T5 et +882 475 €253 000 €230 000 €

* Le coût d’opération pris en compte correspond au prix convenu dans le CCMI et/ou dans le contrat de réservation, ainsi qu’au coût des travaux réservés. Le coût du terrain, des frais de notaire, de l’assurance dommages-ouvrage et des frais de branchement ne sont pas pris en compte