:Niort innove en dématérialisant ses échanges avec les notaires

La Ville expérimente pendant trois mois un nouveau moyen d'échanges dématérialisés avec les notaires pour statuer sur les dossiers de préemption des biens immobiliers en vente. A l'issue de cette phase test, Niort servira de modèle aux autres collectivités territoriales.

Le 20 février 2012, Niort lançait en partenariat avec l'Etat et la Communauté nationale des notaires la dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner (DIA). Ces déclarations constituent une démarche préalable et obligatoire que les propriétaires doivent effectuer par l'intermédiaire des notaires pour permettre aux communes d'exercer leur droit de préemption.

Depuis le 17 décembre 2012 et jusqu'à fin mars 2013, Niort expérimente, en tant que pilote national, un nouveau mode d'échanges de documents administratifs par voie numérique avec trois offices notariaux locaux : ceux de Maîtres Jonoux, Tournade et Molton, Président de la Chambre des notaires des Deux-Sèvres. Dès le printemps prochain, toutes les collectivités pourront suivre l'exemple de Niort. Une vingtaine de villes, comme Reims, Bordeaux, Nantes ou encore Lille, sont d'ores et déjà intéressées et ont pris contact avec Niort pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif.

A Niort, la direction de l'Urbanisme instruit chaque année 1500 déclarations d'intention d'aliéner. Le choix du numérique représente pour l'administration et les usagers un gain de temps dans le traitement des dossiers, une meilleure qualité de service, des économies de papier et de frais d'affranchissement."Aujourd'hui, notre délai de réponse aux propriétaires est en moyenne de deux semaines sur les dossiers les moins complexes. Avec ce nouveau système d'échanges, nous espérons le réduire de moitié" indique Frank Michel, adjoint au maire en charge de l'Urbanisme. 

Niort est à l'origine de ce projet et s'est associée à l'Etat pour que l'administration se modernise en adoptant des flux sécurisés et plus rapides. En France, chaque année, 750 000 déclarations d'intention d'aliéner sont déposées. Chaque dossier demande entre 2 et 5 allers-retours jusqu'ici traités par courrier papier. "Un tel projet permet de réaliser de sérieuses économies de l'ordre de 6 millions d'euros pour les notaires et 2 millions d'euros pour les collectivités" indique Caroline Baumgart du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique présente à Niort pour le lancement officiel des DIA dématérialisées.

Niort, ville innovante, poursuit son partenariat avec l'Etat dans la dématérialisation d'autres procédures administratives d'urbanisme. Prochaine étape envisagée : celle des certificats d'urbanisme qui concerne également 1500 instructions de dossiers par an. Ces projets de modernisation de la fonction publique et de simplification des relations avec les usagers s'inscrivent en toute logique dans notre Agenda 21 local.

(Le 20 décembre 2012)