L’obtention d’un Certificat d’urbanisme est toujours facultative mais néanmoins conseillée préalablement à l’achat d’un terrain, le partage d’un bien suite à une succession ou à la construction d’une maison. Ainsi, l’objectif du Certificat d’urbanisme est d’informer le demandeur sur les règles d’urbanisme applicable, mais il ne peut autoriser en aucune façon l’utilisation des sols.
Vous pouvez demander un Certificat d’urbanisme au maire de la commune du lieu de situation du terrain. Il existe deux types de Certificat d’urbanisme.
Le Certificat d’urbanisme simple, c’est-à-dire un document purement informatif. Il indique seulement la situation du terrain au regard des règles d’urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété. Il ne se prononce pas sur la constructibilité du terrain. Il mentionne également la liste des taxes et participations applicables au terrain concerné. Enfin, il indique si le bien est situé ou non à l’intérieur du périmètre d’un des droits de préemption urbain.
Le Certificat d’urbanisme opérationnel précise quant à lui, si l’opération souhaitée est réalisable. Il porte donc sur une opération déterminée sur un terrain défini et contient des indications telles que, les limitations administratives au droit de propriété, les équipements publics existants ou prévus, les taxes et participations, les droits de préemption.
La durée de validité du Certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance. Tout au long de cette période, le demandeur bénéficie des règles d’urbanisme existantes à la date de la délivrance du certificat. Seules les nouvelles règles d’urbanisme ayant pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publiques s’imposeront à lui. La validité du Certificat d’urbanisme peut être prolongée d’un an à condition que les règles d’urbanisme et les taxes n’aient pas évolués. La demande est à effectuer auprès de la commune au moins 2 mois avant la fin des 18 mois.