:L'urbanisme à l'ère du numérique

La dématérialisation des procédures foncières et d’urbanisme est en marche. Le principe de saisine par voie électronique des collectivités par les citoyens dans toutes leurs démarches de la vie courante est une généralité, il deviendra la règle en 2018.

Face à ces enjeux, les services informatiques, foncier et droit des sols des collectivités doivent être en mesure d’apporter une réponse fiable, simple et sécurisée. Elles doivent aussi pouvoir instruire ces demandes dans des conditions optimales pour elles.

Aussi, la Ville de Niort, pionnière dans la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), organise un séminaire le 31 janvier 2017 au cours duquel collectivités, notaires et Etat débattront de ces enjeux fondamentaux.

L’enjeu des collectivités réunies est de co construire les solutions de demain pour un urbanisme et un foncier dématérialisés.

Ils ont confirmé leur présence …
Département de l’Hérault, Ville de Paris, Lille Métropole, Nantes Métropole, Grand Nancy, Métropole Aix Marseille Provence, Bordeaux Métropole, Toulouse Métropole, Ville et Agglomération de Lyon, Rennes Métropole ...

Rendez-vous le 31 janvier 2017 à l'hôtel de Ville de Niort, place Martin Bastard.

Pré-programme :

Accueil / café à partir de 9h30.

• 10h15 : ouverture par Jérôme Baloge, Maire de Niort

• 10h30 :  actualité et synthèse juridique sur le processus de dématérialisation des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et Autorisation du Droit des Sols (ADS)
  
  • Représentants de le Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
• 10h45 : La dématérialisation des DIA : le point de vue du notariat
  M. Didier Lefevre représentant le Conseil supérieur du notariat

• 11h15 : ateliers

Atelier n°1 :

• Dématérialisation des DIA : comment assurer de façon dématérialisée le circuit des DIA  en application des dernières dispositions législatives ?
  
  • Mmes Dupuy et Chastagnol- Conseil départemental de l’Hérault
  • Mme Lefebvre - Lille Métropole Européenne
  • Maitre Molton - Notaire à Niort
  • Mme Golfier - Ville de Niort

Atelier n°2 :

• Horodatage et signature électronique : délais, aspects juridiques, fonctionnels et techniques
  Le nouveau cadre juridique applicable aux projets de dématérialisation - le règlement eIDAS. Quelles solutions retenir dans le contexte des procédures d’urbanisme ?
  
  • M. Bordier - Société SEALWEB
  • M. Ghysels - Conseil départemental de l’Hérault
  • M. Charamnac et M.Brouard - Ville de Niort
  • M. Galvaing et M.Dayaux - Société Universign

12h45    Déjeuner

14h15    Ateliers

Atelier n°3 :

• Atouts et limites des solutions individuelles et des solutions logicielles : quelle solution retenir ?
  
  • M. Reynaud - Ville de Paris : Dématérialisation des permis de construire
  • Présentation d'une solution logicielle : société OPERIS

Atelier n°4 :

• Dématérialisation des Autorisations du droit des Sols – Les évolutions nécessaires.
  
  •  M. Houset - Lille Métropole Européenne : Mutualisation d'un outil de gestion entre l'EPCI et les communes instructrices
  • Intégration de la dématérialisation des ADS dans les logiciels métiers

16h :    Clôture de la journée par l’adjoint à l’urbanisme de Niort, M. Marc Thébault.