Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 28 février 1997

Délibération du conseil du 28 février 1997
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Janvier 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Budget Primitif 1997 : Débat d'orientation budgétaireMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Ouvertures de crédits par anticipation sur le Budget Primitif de 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Garantie d'emprunt au PACT des Deux-Sèvres, emprunt de 850.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 6 logements 60, 62 et 64 rue Saint-JeanMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Garantie d'emprunt à la SOPAC, emprunt de 9.200.000 F auprès de la Caisse d'Epargne pour la construction du Garage Public de l'Espace NiortaisMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
6Garantie d'emprunt à l'Association de Gestion des Foyers de Jeunes Travailleurs Emprunt de 520.000 F auprès de la Banque Populaire pour refinancement d'emprunt SMACL et investissement 1997Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
7Garantie d'emprunt étendue à la période supplémentaire d'amortissement de prêts Caisse des Dépôts et Consignations de la SEMIMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
8Facturation de consommation d'eau à la Communauté de Communes de Niort pour le deuxième semestre 1995 et le premier semestre 1996 - Facturation par acomptes trimestriels à partir du 1er Janvier 1997 - Modification de la délibération du 13 Décembre 1996Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
9Facturation de consommation de carburants à la Communauté de Communes de Niort pour 1996 - Facturation par acomptes trimestriels à partir du 1er Janvier 1997 - Modification de la délibération du 13 Décembre 1996Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
10Participation au logement social pour la SA HLM 'Le Foyer de la Charente Maritime'Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
11Participation au logement social pour la SEMI : 2ème tranche de logement Place Saint-JeanMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
12Acquisition à titre gratuit dans le cadre d'une régularisation d'alignement - Propriété LARGETEAU-FAUCHER - 17 rue des VanellesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
13Cession gratuite à la Ville de Niort d'une parcelle de terrain en vue de son incorporation au Domaine Public de la Voirie Communale, rue de Cholette - RégularisationMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
14Annulation de titre de recette - Participation pour non réalisation d'aires de stationnement (Dossier BLANC)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
15Annulation de titre de recette - Participation pour non réalisation d'aires de stationnement (Dossier TROCME)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
16Création d'un lotissement communal, rue de CholetteMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
17Poursuite de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du centre ville - Avenant n° 4 à la convention d'opérationMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
18Dénomination des équipements : Centre Municipal d'Action Culturel François MITTERRAND, Bibliothèque Municipale François MITTERRAND, Médiathèque Municipale François MITTERRANDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
19Locaux Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Florent - Aménagement et extension - Appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
20Travaux d'entretien au Donjon - Demande de subventionMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
21Démolition ancienne poste de Saint-Liguaire - Autorisation du Conseil MunicipalMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
22Démolition - 12, 13, 14, 15, 16, Place du Port - Autorisation du Conseil MunicipalMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
23Adhésion de la Ville de Niort au Syndicat Mixte du Parc Inter-Régional du Marais PoitevinMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
24Réduction de titres de recettes sur exercices antérieursMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
25Appel d'offres déchetterie industrielleMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
26Utilisation des déchetteries - Tarifs - ConventionMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
27Déchets - Convention avec le Sictom de Coulonges / ChampdeniersMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
28Campagne de communication EAU - Convention entre la Ville de Niort et l'Association GRAINE Poitou-Charentes pour l'élaboration du programme pédagogique à destination des groupes scolaires niortaisMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
29Dégrèvements consécutifs à des fuites d'eau chez les abonnésMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
30Politique de la Ville - Programme des actions 1996 - AvenantMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
31Convention Conseil Régional Poitou-Charentes / Ville de Niort portant création du Centre de Formation des Apprentis Municipal de NiortMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
32Convention Lycée Professionnel Gaston BARRE / Ville de Niort : conditions d'accueil des formations du Centre de Formation des Apprentis Municipal dans les locaux du lycéeMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
33Organisation de classes buissonnières 1997 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
34Organisation de classes de découvertes 1997 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
35Enseignement - Fermeture de classes - AvisMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
36Appel d'offres pour la réalisation du magazine Vivre A Niort et du journal EnsembleMadame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint,
37Appel d'offres pour la régie publicitaire des supports d'information de la Ville de NiortMadame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint,
38Signalétique des équipements - Harmonisation et charte graphiqueMadame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint,
39Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques des OrsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
40Bail de location de locaux industriels consenti à la SA PROTEAUXMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
41Avenant à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéo communication de Niort - Câblage du secteur des Nardouzans, route de ChabanMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
42Evolution du réseau d'interconnexion des bâtiments municipaux suite au déménagement des services dans le cadre de la construction du nouvel hôtel administratif communalMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
43Convention entre la Ville de Niort et l'Association Musique en VieMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
44Modification du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
45Création d'emplois occasionnels et saisonniers pour le fonctionnement de l'Eté Niortais, des Centres de Loisirs, des piscines pendant la période estivale et de la Foire-ExpositionMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
46Contrat de Ville MOUS - Avenant n° 4 à la convention de prestations de service Ville de Niort / Communauté de Communes de Niort du 18 Juillet 1994 modifiée - Convention de mise à disposition de personnelMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
47Remboursement des frais de déplacement du Médecin Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS)Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
48Tarifs : droits d'occupation du domaine publicMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
49Annulation de titre de recette consécutif à des redevances de droits de voirieMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
50Attribution d'une subvention de fonctionnement de la Commission Européenne à la Ville de NiortMadame Françoise GAILLARD, Désactivé,
51Renouvellement du compromis de vente avec la société CASTORAMAMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
52Compromis de vente avec une enseigne commerciale pour l'acquisition d'un terrain dans l'Espace Mendès FranceMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
53Comités consultatifs - Rapports 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
54Recueil des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,