Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 10 octobre 1997

Délibération du conseil du 10 octobre 1997
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - Abrogation des délibérations désignant des Elus dans les Instances du CNPVA et des 5 Offices MunicipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Désignation des Délégués dans les Organismes Extérieurs (C.F.A. Municipal)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Commission d'Appel d'Offres - CompositionMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Création du Conseil Communal CitoyenMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Transformation des Comités Consultatifs et Commission Consultative existants en Commissions Consultatives Municipales à compétences élargiesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Décision modificative - Exercice 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres - Prêt locatif aide très social de 431.004 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation et extension d'un logement sis 161 rue du Maréchal Leclerc à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Garantie d'emprunts C.C.A.S. de Niort - Prêt de substitution 3.971.057,10 F Crédit Local de FranceMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
10Remboursement anticipé d'emprunt de la Ville à la Caisse d'Epargne (Budget déchets ménagers)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Budget Déchets Ménagers - AmortissementsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Budget Eau et Assainissement - AmortissementsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Budget Principal- AmortissementsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
14Admission en non valeur des créances irrécouvrablesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
15Impôt sur les Spectacles - Exonération de l'ensemble des manifestations sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la CommuneMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
16Tarifs municipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
17Réhabilitation des immeubles de l'Ilôt dit de la Conservation des Musées rue de Fontenay - Maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'Avant Projet DétailléMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
18Subventions aux SyndicatsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
19Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
20Soutien au démarrage de l'Association 'Tom Pouce'Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
21Augmentation du capital social de la SEMIE - Participation de la Ville de Niort - Calendrier de versementMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
22Convention entre la Ville de Niort et le Syndicat Mixte de Secours et d'Incendie du NiortaisMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
23Annulation et / ou Réduction de titres de recettes - Budget PrincipalMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
24Avis sur le projet de POS arrêté de CoulonMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
25Avis sur le projet de révision du POS arrêté de MagnéMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
26Avis sur le projet de révision du POS arrêté de Saint RémyMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
27Plan de Prévention des Risques Prévisibles - Inondation sur la commune de Niort - Avis du Conseil MunicipalMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
28Acquisition Moulin de Bouzon sis Rue du Bas-Sablonnier - Propriété AFFAIROUXMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
29Acquisition d'une propriété sise à l'angle de la Route de Coulonges et de la Rue de Telouze (section AH n° 439) pour réalisation de logements sociaux et désenclavement de parcelles voisines.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
30Cession d'une parcelle de terrain à la Chambre de Métiers des Deux-Sèvres - rue des Herbillaux - section ZE n° 786Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
31Cession de terrains à l'ASSEDIC rue des Prés Faucher - Modification mineureMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
32Cession d'une parcelle de terrain à l'OPAC sise Rue Georges Clémenceau pour construction de logements sociauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
33Impasse Pexinoise - Echange de parcelles entre la Ville de NIORT et Monsieur CAILLONMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
34Convention Ville de Niort / CHRS Foyer de la Colline - Participation du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale du Foyer de la Colline au ravalement des façades du Foyer de la colline, rue BeauchampMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
35Espace Niortais : Hôtel Administratif Municipal et salle espace jeunes - Maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'Avant Projet DétailléMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36Centre Municipal d'Animation Jeunesse Information - Maison Communale pour l'Emploi - Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d'appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37Animateurs urbains - Lancement de la consulation pour la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
38Avenant n°2 au traité de concession entre la ville de Niort et la SOPAC pour la construction et l'exploitation du garage de l'Espace NiortaisMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Place St-Jean - Aménagement des Espaces Publics - Désignation de la Maîtrise d'OeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Assainissement Quartier Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (SLIVIMO)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
41Assainissement Quartier Avenue de Nantes -Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (ABC Remorques)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Assainissement Quartier Avenue de Nantes - pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - constitution de servitude (UDAF)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Assainissement Quartier de Recouvrance jusqu'à l'Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (Chatelain)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
44Assainissement Quartier du Bas-Surimeau - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BOISSET)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
45Assainissement quartier du Bas-Surimeau - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BAUDOUIN)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
46Dénomination de voiesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
47Travaux d'entretien au Donjon : demande de subventionMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
48Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien sur séries de prix pour l'année 1998 - Lot n° 12 peinture, vitrerie, tentures - Appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
49Travaux de mise aux normes securité de divers bâtiments : programme 97/98 - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
50Eglise Notre Dame - Programmation monuments historiques - Consolidation de la nef et aménagements interieurs - Demande de subventionMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
51Les Halles - Travaux de rénovation - Avenant n° 1 aux marchés de travaux. Constat d'un effondrement de voûte dans les anciens locaux de l'armurerie 'chapeaux'.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
52Prise en charge et incorporation dans le Domaine Public des voies et espaces communs du lotissement 'Las Pradines', Impasse des BergeronnettesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
53Lotissement Communal 'Le Chant des Oiseaux' - Rue de CholetteMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
54Secteur du Presbytère de Sainte-Pezenne - Etude immobilière et d'aménagement confiée à la SEMIEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
55Mise à disposition d'un équipement municipal - Convention CadreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
56Mise à disposition d'une partie de la propriété de Chantemerle au C.C.A.S. pour gestion des Centres de LoisirsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
57Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Budget PrincipalMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
58Annulation et/ou réduction de titre de recettes - Budget annexe eau - assainissement (erreur de calcul delibération du 9 Mai 97)Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
59Annulation et/ou réduction de titre de recettes - Budget annexe eau - assainissementMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
60Dégrèvements de factures d'eau pour fuites intérieuresMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
61Demande d'autorisation pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le site de GoilardMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
62Carte d'agglomération relative à l'assainissement - Avis du Conseil Municipal - Autorisation PréfectoraleMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
63Avenant n° 2 au marché à commandes de travaux d'eau et d'assainissement pour la modification de la formule de révisionMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
64Convention pour la traversée en souterrain de la voie SNCF, rue des Boutinets par une canalisation d'assainissementMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
65Convention avec la Chambre d'Agriculture pour le suivi du plan d'épandage des boues de la station d'épurationMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
66Appel d'offres pour l'acquisition de véhicules et matérielsMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
67Marché de traitement des Résidus d'Epuration de Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères - Avenant au marchéMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
68Collecte des déchets ménagers spéciaux - Demande de subvention à l'ADEME et au Conseil GénéralMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
69Subvention aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations d'Accueil, d'Environnement et de TourismeMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
70Stade de Massujat - Réalisation de travaux, aménagements pour homologation par la Ligue de Football du Centre-OuestMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
71Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de l'équipement Golf de Romagné avec l'Association Golf Club NiortaisMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
72Comité Niortais pour la Promotion de la Vie Associative, Rapport 1996Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
73Octroi d'une bourse financière pour un sportif de haut niveau : Fabien MillasseauMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
74Subventions pour le Protocole Sport de Haut Niveau - Saison 96/97Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
75Subvention à l'Association Chamois Niortais Football-ClubMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
76Organisation de Classes Buissonnières 1997 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
77Participation des organismes au coût des charges de viabilité - Modalités de calcul - TarifsMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
78Appel d'offres pour la mise en page et la photogravure du magazine Vivre A NiortMadame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint,
79Compromis de vente avec la société SERGA pour une partie des terrains de l'ancien Club Hippique route d'AiffresMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
80Compromis de vente avec la société SIE LOGARITHME pour un terrain rue Jean-Baptiste Colbert Espace Mendès FranceMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
81Vente d'une parcelle de terrain rue Jean-François Cail Espace Mendès France à M. POINTMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
82Vente d'une parcelle de terrain à l'état dans le lotissement d'activités économiques de la grange laidet 1Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
83Bail commercial avec la SA APLITEM Technologies Industrielles Bellion - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 30.06.1997Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
84Extension des bâtiments industriels sis 508 avenue de LimogesMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
85Association des Maisons Pour Tous, Rapport 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
86Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Budget principalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
87Centre Municipal d'Action Culturelle de Niort et de sa Région - Rapport 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
88Convention entre la Ville de Niort et l'Association l'Orchestre à Vent de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
89Régime Indemnitaire applicable aux agents de la filière animationMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
90Régime indemnitaire applicable au personnel relevant de la Police MunicipaleMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
91Création de trois postes d'Ingénieurs Subdivisionnaires à la Direction InformatiqueMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
92Création d'un poste de Rédacteur au Département des Affaires FinancièresMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
93Création d'un poste d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique, spécialité Arts Plastiques à temps non complet 50 % (10 heures par semaine)Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
94Création d'un emploi occasionnel pour la mise en place du Conseil Communal CitoyenMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
95Redistribution des activités anciennement gérées par le Service Monétique - Modification du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
96Convention fixant les conditions de mise à disposition partielle d'un agent municipal entre la Ville de Niort et le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Sud Deux-SèvresMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
97Convention Ville de Niort/Centre Communal d'Action Sociale - Mise à disposition de personnelMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
98Avenant n° 1 à la Convention du 8 Août 1997 entre la Ville de Niort et le Lycée Gaston BarréMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
99Comité des Oeuvres Sociales du Personnel, Rapport 1996Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
100Avenant n° 5 au contrat de concession de distribution de gaz naturelMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
101Elections Prud'homales - Création de la commission communaleMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
102Imputation des dépenses : - de signalisation, de panneaux de jalonnement, de mobilier urbain, de protection, de dispositifs podo tactiles, sur les travauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
103Remise gracieuse de dette - Budget principalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
104Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Budget principalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
105Revêtement de chaussées de la Rue Alsace-Lorraine - Participation financière de la Ville de NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
106Appel d'Offres pour la réalisation d'une voie de liaison entre la rue Turgot et la rue CouzinetMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
107Opération Centre 2000 : convention particulière avec l'association Centre 2000Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
108Convention entre la MAAF et la Ville de Niort relative au Pôle National des Métiers d'Art et de l'ArtisanatMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
109Schéma de développement commercial : convention entre l'Etat et la Ville de Niort - Lancement de la consultation pour le choix du bureau d'étudesMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
110Place Jacques Cartier - lancement de l'Appel d'OffresMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
111Observation de la Chambre Régionale des Comptes de Poitou-Charentes - Inscription au budget de la Commune de Cherveux d'une somme représentant la participation à la scolarisation d'un enfant de la Commune de Cherveux dans une école maternelle de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
112Recueil des Décisions L. 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,