Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 23 novembre 1998

Délibération du conseil du 23 novembre 1998
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Septembre 1998Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Budget Primitif 1999 : débat d'orientations budgétairesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Décision modificative - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Contributions des Budgets Eau et Assainissement au Budget PrincipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Amortissement des subventions d'équipement en natureMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration de 363.670 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration et acquisition d'un logement sis 5, rue Henri Bergson à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Inégration de 371.823 F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Amélioration et acquisition d'un logement sis 5, impasse Duguay Trouin à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Complémentaire à la Subvention PALULOS de 2.199.093 F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Amélioration de l'habitat des 74 logements sis quartier des Fontenelles à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Complémentaire à la Subvention PALULOS de 8.037.600 F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Amélioration de l'habitat des 164 logements sis Résidence Maintenon à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Transfert de garantie d'emprunt de la Société d'Equipement du Poitou à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Locatif Aidé de 2.201.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 8 logements sis rue Taury à NIORT.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Transfert de garantie d'emprunt de la Société d'Equipement du Poitou à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Locatif Aidé Très Social de 661.000 F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Construction de 3 logements sis Rue Taury à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Annulation et ou réduction de titre de recettes consécutives à des erreurs matérielles - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Annulation et ou réduction de titre de recettes - Remises gracieuses de dettes - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
14Regies de recettes et d'avances monétique - Arrêté des comptes des anciennes régies supprimées le 24 août 1998Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
15Admission en non valeur des créances irrécouvrablesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
16Moyens de fonctionnement pour les élus et les services municipaux - Utilisation des véhicules municipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
17Conditions d'exercice des mandats locaux - Régime indemnitaireMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
18Désignation des délégués dans les organismes extérieursMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
19Tri des déchets ménagersMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
20Fixation du taux horaire de la main-d'oeuvre du personnel municipal (complément délibération du 15 Décembre 1997)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
21Foirexpo - Fixation des tarifs Foirexpo 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
22Foirexpo 1999 - Fixation des tarifs des exposants primés au trophée de l'espace qualitéMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
23Plan de gestion de la Boucle de Chey - Consultation - Demande de subventionsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
24Maisons communales de la citoyenneté : désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
25Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
26Subvention aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations de Protection, Défense et Solidarité (OMAPDS)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
27Acquisition de terrain dans le cadre de la Coulée Verte - Propriété de l'Association des Jardins Ouvriers des Etablissements '' les Fils de Boinot'' sise au lieudit ''le Jaune''Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
28Acquisition de terrain dans le cadre de la Coulée Verte - Propriété Société d'Horticulture et d' Arboriculture sise 37, Quai de Belle IleMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
29Acquisition NAUDIN - Réserves foncières - St LiguaireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
30Acquisition d'un terrain sis au lieudit 'les près du Moulin' - Propriété S.C.I du 28 rue de la NormandieMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
31Acquisition de la propriété MAINARD, sise 348, avenue de LimogesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
32Acquisition de terrain - Rue de la Plaine - Propriété ROSSIGNOLMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
33Liaison Couzinet-Turgot - Acquisition d'une parcelle de terrain dans la Z.A de Souché à EurobailMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
34Liaison Couzinet - Turgot - Acquisition d'une parcelle de terrain dans la ZA de Souché à SARL Marti-NiortMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
35Alignement - Rue de la Perche - Propriété RENAUDONMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36Echange de terrain Ville de Niort / PREST - Rue de la PlaineMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37Centrale de cogénération - Cession de terrain à l'OPACMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
38Cession de terrain à M. PRIMAULT - Rue du GaluchetMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Cession de terrain à M. et Mme BROUARDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Opérations d'urbanisme - Rue de la Plaine - Bail à construction Ville de Niort / SEMIEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
41Bail emphytéotique Ville de Niort / SEMIE - 189 route de CoulongesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Bail Emphytéotique Ville de Niort / SEMIE - Réaménagement de l'ancien Presbytère de Sainte Pezenne en logementsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Opération Programmée d'amélioration de l'Habitat (OPAH) du centre ville - subvention façades et bonification de 5 %Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
44Convention relative à la mise en place du Fonds Solidarité Habitat dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat EstMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
45Maisons Communales de Service Public Tour Chabot et Clou Bouchet - Approbation de l'avant projet détailléMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
46Nouvelle affectation de l'immeuble de l'Ancien Musée d'Histoire Naturelle - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
47Hôtel Administratif Municipal et salle de diffusion - Avenant de transfert lot n°16 - Faux-plafondsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
48Hôtel Administratif Municipal - Avenant n° 5 à la maîtrise d'oeuvre - Approbation des marchés de travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
49Avenants n° 1 aux marchés de travaux du CAMJI et de la Maison Communale Pour l'EmploiMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
50Lotissement Communal 'Résidence Paul Emile Victor' - Rue Maurice Caillard - Approbation du dossier d'appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
51Mise aux normes sécurite de divers bâtiments - Programme 1999 - 2000 - 2001 - Lancement de la consultationMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
52Installation de la maison communale de la nature et de l'environnement sur le site de Chantemerle - Demande de subventionMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
53Acquisition de matériel de réception des déchets ménagers - Subvention Fonds Régional pour la maîtrise des déchetsMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
54Collectes sélectives - Demandes de subventionsMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
55Avenant convention ADEME / Ville de Niort sur l'étude de la caractérisation des ordures ménagèresMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
56Mise en place des périmètres de protection des captages de Vivier, Gachet 1 et Gachet 3 - Ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d'utilité publiqueMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
57Consultation de Bureaux d'Etudes et d'Entreprises pour l'amélioration de la qualité gustative de l'eauMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
58Convention de rejet avec EDF-GDF pour l'admission dans le réseau d'assainissement des eaux issues de la station de traitement des eaux souterraines polluées de l'ancienne usine à gaz de la rue de la Boule d'OrMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
59Aménagement des équipements des aires de jeux du Centre Municipal d'action culturelle - Appel d'offresMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
60Stade Espinassou - Rénovation des vestiaires sous tribunes - Appel d'offresMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
61Golf de Romagné - Mise en conformité des cuisines et extension restaurant - Appel d'offresMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
62Convention de mise à disposition d'une propriété sur le site de Comporté pour le Canoë-Kayak NiortaisMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
63Convention avec le Volley Ball Pexinois pour l'exploitaiton publicitaire sur les équipements sportifs municipauxMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
64Subvention pour le protocole sport de haut niveau saison 97/98 - Club Loisirs NiortaisMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
65Subvention pour le Sport de Haut Niveau au Stade Niortais Rugby - AcompteMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
66Convention pour la gérance du bar de la Patinoire - Avenant n° 1Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
67Construction du 3ème département IUT - Convention Etat / Ville de NiortMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
68Cession du matériel, du mobilier et de l'outillage au CFA Gaston BARREMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
69Organisation de classes de découvertes 1998 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
70Organisation de classes buissonnières 1998 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
71Avenant n°1 au marché de fourniture de denrées alimentaires dans les services municipaux (lot n° 4 - viande de porc et charcuterie fraîches)Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
72Désaffectation de trois logements de fonction au groupe scolaire Jean Zay et un logement de fonction au groupe scolaire Louis AragonMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
73Sortie d'inventaire d'un photocopieur hors d'usage - Ecole élémentaire Jean ZayMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
74Vente d'une parcelle de terrain à l'Eurl L'Epi Niortais en zone de redynamisation urbaineMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
75La Boëtte 2 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) - Appel d'offresMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
76Informatisation du réseau des Bibliothèques, Médiathèques Municipales - Demandes de subventionsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
77Subvention aux associations sur proposition de l'Office Municipal de la Culture (OMC)Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
78Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
79Création d'un emploi de Technicien pour une durée déterminéeMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
80Subvention pour jumelages, coopération et relations internationalesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
81Aménagement du centre bourg de Saint-Liguaire - Consultation de Maîtrise d'OeuvreMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
82Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien sur séries de prix pour l'année 1999 - lot n° 5 maçonnerie - Appel d'offresMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
83Vente de véhicules et matériels désaffectésMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
84Journée du 22 septembre En ville, sans ma voiture ? - contribution du budget annexe Transports urbains au budget principal de la VilleMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
85Tarifs Transports Urbains - Additif à la délibération du 29/06/1998Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
86Souscription d'une assurance 'Tous risques Exposition' pour deux expositionsMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
87Signature du Contrat de Développement Urbain avec la RégionMadame Françoise GAILLARD, Désactivé,
88Opération Centre 2000 - 2ème tranche - Convention entre la Ville de Niort et la SEM des HallesMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
89Pole régional des métiers d'art - Changement du mode de gestionMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
90Pôle régional des métiers d'art - Actions complémentaires 1998. Demande d'une subvention de l'étatMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
91Recueil des Décisions L2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,