Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 27 juin 2022

PV sommaire
Délibération du conseil du 27 juin 2022
FichierDélibérationÉluDate de publication
1Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE07 juillet 2022
2Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal du 21 mars 2022Monsieur Jérôme BALOGE07 juillet 2022
3Budget principal et budgets annexes - Compte de gestion - Année 2021Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
4Budget énergies renouvelables - Compte de gestion - Année 2021Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
5Budget principal et budgets annexes - Compte administratif - Année 2021Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
6Budget énergies renouvelables - Compte administratif - Année 2021Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
7Budget principal et budget annexes - Affection du résultat 2021Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
8Budget énergies renouvelables - Affectation du résultat - Année 2021Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
9Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire - Année 2022Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
10Budget Energies Renouvelables - Budget supplémentaire - Année 2022Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
11Budget principal - Avance remboursable au budget de la régie à autonomie Energies Renouvelables - Installation panneaux photovoltaïques groupe scolaire George SandMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
12Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - AjustementsMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
13Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur et créances éteintesMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
14Budget principal - Reprise de provision pour créances douteuses - Inscriptions comptablesMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
15Provision pour créance douteuse - Liquidation judiciaireMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
16Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2021Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
17Apurement de l'actif des biens de faible valeur acquis en 2020 amortis en 2021Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
18Tarifs Municipaux - Occupation du Domaine Public du site Port-Boinot - Activités ludiques de loisirs et d'animations saisonnièresMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
19Tarifs municipaux - Utilisation des équipements sportifs par les lycées niortais - Année scolaire 2022 / 2023Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
20Tarifs municipaux - Activités niortaises d'initiation et d'orientation sportives (ANIOS) - Saison 2022 / 2023Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
21Travaux de mise en conformité opérationnelle - Stade René Gaillard - Cofinancement par la Ville de NiortMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
22Accord-Cadre Contrat de Performance Energétique - Marché public global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public 2018-2023 - Convention d'indemnisationMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
23Accord-cadre : Matériels et consommables électriques - Marché subséquent n°4Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
24Fourniture de vêtements de travail et de restauration - Approbation des marchésMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
25Fourniture de produits de carrière - Lot 1 : sable terrains de sport - Avenant n°1Monsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
26Fournitures des véhicules -3,5 tonnes - Approbation des marchésMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
27Fournitures des matériels roulants - Approbation des marchésMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
28Accord-cadre de fourniture de matériels et consommables électriques - Avenants n°1 - TransfertMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
29Convention constitutive d'un groupement de commandes et autorisation de souscrire le marché - Contrôles et vérifications périodiques réglementairesMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
30Mise en page du magazine municipal "VIVRE A NIORT" et mise en page mensuelle - Approbation de l'accord-cadreMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
31Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Pôle sports" - Fixation du taux de la part communale de taxe d'aménagementMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
32Services communs - Communauté d'Agglomération du Niortais - AvenantsMonsieur Gerard LEFEVRE07 juillet 2022
33Mise à jour tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 juillet 2022
34Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanentsMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 juillet 2022
35Mise à disposition d'un agent - Secrétaire médicale - Communauté d'Agglomération du NiortaisMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 juillet 2022
36Mise à disposition partielle d'un agent du Centre Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Niort - Expérimentation du sport au travail - ReconductionMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 juillet 2022
37Mise à disposition d'agents de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - Niort Plage 2022Madame Anne-Lydie LARRIBAU07 juillet 2022
38Mise à disposition d'un agent du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais poitevin auprès de la Ville de Niort pour exercer les missions de chargé de mission biodiversitéMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 juillet 2022
39Modalités d'organisation du vote électronique - Elections des représentants du personnel - Comité social territorial, Commissions administratives paritaires et Commission consultative paritaire - Année 2022Madame Anne-Lydie LARRIBAU07 juillet 2022
40Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux réalisés - Année 2021Madame Anne-Lydie LARRIBAU07 juillet 2022
41Parcours de l'élève - Classes de découvertes avec nuitées des écoles publiques - Participation de la Ville - Année 2022 - Solde des premières sortiesMadame Rose-Marie NIETO07 juillet 2022
42Subvention - L'Escale - Des Logements et des Services pour les jeunes - Année 2022 - SoldeMadame Rose-Marie NIETO07 juillet 2022
43Subvention - Mission locale Sud Deux-Sèvres - Année 2022 - Avenant n°1 : soldeMadame Rose-Marie NIETO07 juillet 2022
44Subventions Appel à projet jeunesse - CSC Champclairot-Champommier - CSC Centre-Ville - CSC De Part et d'Autre - CSC Les Chemins Blancs - CSC du Parc - CSC Sainte-Pezenne - Chronos & Kairos - ASEA 49 - Volley Ball PexinoisMadame Rose-Marie NIETO07 juillet 2022
45Accord-cadre fourniture et livraison d'ouvrages scolaires et parascolairesMadame Rose-Marie NIETO07 juillet 2022
46Subventions de fonctionnement aux associations culturellesMadame Christelle CHASSAGNE07 juillet 2022
47Subvention - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2022 : Solde- Avenant n°12 à la convention financièreMadame Christelle CHASSAGNE07 juillet 2022
48Subventions aux associations culturelles - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2022Madame Christelle CHASSAGNE07 juillet 2022
49Subvention exceptionnelle à l'Association Les Tréteaux de Sainte-PezenneMadame Christelle CHASSAGNE07 juillet 2022
50Subvention - Le Camji - Année 2022 : Solde - Avenant n°9 à la convention financièreMonsieur Baptiste DAVID07 juillet 2022
51Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au Clou-Bouchet - Année 2022Monsieur Nicolas VIDEAU07 juillet 2022
52Subventions - Associations caritatives - Année 2022Monsieur Nicolas VIDEAU07 juillet 2022
53Subvention - Soli'Niort - Année 2022Monsieur Nicolas VIDEAU07 juillet 2022
54Subvention - Association du quartier du PortMonsieur Romain DUPEYROU07 juillet 2022
55Niort Plage 2022 - Convention de prestations de service avec les associations et structures sportivesMadame Florence VILLES07 juillet 2022
56Niort Plage 2022 - Convention de mise à disposition avec les associations et structures sportivesMadame Florence VILLES07 juillet 2022
57Subvention - Année 2022 - Association Vent d'ouest - Avenant - SoldeMadame Florence VILLES07 juillet 2022
58Subvention aux clubs de haut niveau - Saison sportive 2022/2023 - Avenant n°3 - AcomptesMadame Florence VILLES07 juillet 2022
59Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de bicross et entretien de la piste par le club BMX Club Niortais - Avenant n°1Madame Florence VILLES07 juillet 2022
60Subvention - Niort Handball Souchéen - Saison sportive 2022/2023 - Convention d'acompteMadame Florence VILLES07 juillet 2022
61Subventions - Niort Azimut Course d'Orientation - L'Échiquier NiortaisMadame Florence VILLES07 juillet 2022
62Subvention - Mission pour l'Insertion et pour l'Emploi (MIPE) - SoldeMadame Florence VILLES07 juillet 2022
63Subvention - Association France Victimes 79 - Année 2022 - SoldeMadame Florence VILLES07 juillet 2022
64Terre de Jeux 2024 - Dispositif appel à projets JO 2024 - Compagnie Ego - APNEEMadame Florence VILLES07 juillet 2022
65Subventions - Centres socioculturels Niortais - Année 2022 - Solde - 2ème acompte : CSC Centre-VilleMadame Florence VILLES07 juillet 2022
66Politique de la Ville - Convention pluri-annuelle de renouvellement urbain Pontreau/Colline Saint-André - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
67Convention de coopération avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Société d'Économie Mixte Immobilière et Économique et la Foncière Logement - Dispositif DignéoMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
68Appel à manifestation d'intérêt "Hors foyer" - Déploiement du tri sélectif sur l'espace public - Approbation du contrat de financement avec CITEOMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
69Marché de maîtrise d'œuvre - Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Aménagement du Boulevard Main - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
70Transfert de Maîtrise d'ouvrage - Pôle gare Niort Atlantique - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
71Demande de financement - Requalification et aménagements paysagers de la place Martin BastardMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
72Extension du cimetière naturel de SouchéMonsieur Michel PAILLEY07 juillet 2022
73Marchés de travaux - Rénovation thermique de l'école élémentaire - Groupe scolaire George Sand - Lots 1, 3, 4, 6, 8, 9 et 15 - Avenants n°1Monsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
74Marché de maîtrise d'œuvre - Rénovation thermique de l'école élémentaire - Groupe scolaire George Sand - Avenant n°2Monsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
75Marchés de travaux - Création d'une artothèque Villa Pérochon - Lots 2, 5, 6, 8, 10 et 11 - AvenantsMonsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
76Marché de Maîtrise d'oeuvre - Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
77Demande de financement - Port Boinot - Requalification-réhabilitation de la Maison Patronale et de la Fabrique - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
78Demande de financements complémentaires - Hôtel de Ville - Restauration de la salle du Conseil municipalMonsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
79Demande de financement - Centre du Guesclin - Rénovation énergétique et mise aux normes du bâtiment AMonsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
80Convention précaire et révocable de mise à disposition de locaux - Centre Du Guesclin - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
81Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux - Site de Pré Leroy - Associations "Cercle des nageurs de Niort" (CNN) et "Plongeurs de Niort et des environs" (APNEE)Monsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
82Subvention indirecte - Convention tripartite de mise à disposition de locaux sis 5 rue Archimède - Stade Niortais Triathlon et Niort Pêche Passion et CompétitionMonsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
83Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux au Groupe scolaire Jean-Jaurès - GPA79-16Monsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
84Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux au Groupe scolaire Louis Pasteur - GPA79-16Monsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
85Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux au Groupe scolaire Louis Pasteur - Office Central de Coopération École (OCCE) des Deux-SèvresMonsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
86Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux au groupe scolaire Ferdinand Buisson - ADAPEI 79Monsieur Elmano MARTINS07 juillet 2022
87Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2018-2022Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
88Dénomination de voieMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
89Classement de diverses parcelles dans le Domaine PublicMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
90Déclassement du domaine public d'un espace Rue de la BlauderieMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
91Cession d'une parcelle - Rue de la Blauderie - CK n°571Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
92Déclassement du Domaine Public - Avenue de Paris - Emprise de trottoirMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
93Cession d'une parcelle - Avenue de ParisMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
94Cession de parcelle - Rue du Docteur Calmette - CX n°454Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
95Cession d'un ensemble immobilier - Rue Jean Migault - BX 614,615,616,617,619,622 et 624Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
96Acquisition de diverses parcelles - Lieux dits Les Rochettes et Fief Bimard - ID n°58,59 et ZK n°63Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
97Acquisition de parcelle - Rue de la Coudraie - HS n°165Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
98Acquisition de parcelles - BC n°77 et 97, EC n°74, 166 et 176, HC n°215 et 396Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
99Acquisition parcelle - Rue des Colombes - HP n°636Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
100Bail emphytéotique administratif - Ligue Nouvelle Aquitaine de Tennis - Parcelle EM 399 - Construction de deux courts de tennisMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
101Convention précaire et révocable d'occupation du domaine public - Aérodrome Niort-Marais poitevin - Aéromodel Club Niortais - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX07 juillet 2022
102Convention constitutive d'un groupement de commandes - Fourniture et mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et non publicitaireMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
103Projet d'aménagement et de Développement Durables du Plan local d'Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) - DébatMonsieur Dominique SIX07 juillet 2022
104Programme Re-Sources 2022-2027 - Communauté d'Agglomération du Niortais : Service des Eaux du Vivier - Engagement de la Ville de Niort en tant que partenaire signataireMonsieur Thibault HEBRARD07 juillet 2022
105Convention de prêt - Exposition "Arbres Remarqués" - Modèle typeMonsieur Thibault HEBRARD07 juillet 2022