Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 31 mars 2025

Liste des délibérations examinées
Délibération du conseil du 31 mars 2025
FichierDélibérationÉluDate de publication
1Recueil des décisions L.2122-22 et L.5217-10-6 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE04 avril 2025
2Jumelage entre la Ville de Sorel-Tracy et la Ville de Niort - CréationMonsieur Jérôme BALOGE04 avril 2025
3Finances - Rapport annuel sur la gestion de la dette 2024 et stratégies pour 2025Monsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
4Convention constitutive d'un groupement de Commandes - Maintenance de l'écosystème PRESTOPARK de stationnement payant sur voirie - Communauté d'Agglomération du Niortais - Adhésion à la convention et autorisation à souscrire les marchésMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
5Convention constitutive d'un groupement de commandes - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Communauté d'Agglomération du Niortais - Centre Communal d'Action Sociale - Avenant n°2Monsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
6Fourniture de produits métallurgiques - Approbation de l'accord cadreMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
7Accord-cadre location courte et moyenne durée véhicules techniques, engins et matériels de chantiers - Lot n°2 : véhicules utilitaires 3.5T et poids lourds - Résiliation de l'accord-cadre avec le titulaire MULLOT 79Monsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
8Marchés Publics - Maintenance de l'éclairage des stades, parkings et installations diverses temporairesMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
9Réitération de garanties d'emprunts accordées à la Société d'Economie Mixte Immobilière et Economique de Niort (SEMIE) - Avenant de réaménagementMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
10Délégation de service public pour l'organisation de salons, expo, congrès, séminaires et évènements - Choix du délégataire et approbation du contratMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
11Marché de Gestion des activités événementielles de la Halle et du club Acclameur - Retrait de la délibération D2024-404Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
12SO SPACE - Autorisation de prise de capital - Filiale SO SPACE EVENEMENTSMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
13Tarifs 2025 - Salle Escalade Acclameur - ComplémentsMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
14Tarifs 2025 - Salle Patronage LaïqueMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
15Protection sociale complémentaire des agents - Risque prévoyance et santé - Convention de mandat et lancement d'un appel à concurrenceMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
16Contrat d'Engagement Éducatif - Direction de l'ÉducationMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
17Modalités d'astreintes de décision de la Ville de Niort - ModificationMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
18Guide de gestion du temps de travail - ModificationMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
19Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Direction du Développement durable et de la transition écologique (DDTE ) / Direction de la Planification écologique territorialeMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
20Convention de mise à disposition de 5 agents de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - Niort Plage 2025Madame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
21Convention de mise à disposition d'un agent du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais poitevin - Chargé de mission biodiversité - Avenant n°1Madame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
22Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Avenant n°3Madame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
23Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
24Convention d'aide aux loisirs - Année 2025 - Accueil de Loisirs sans Hébergement - Caisse d'Allocations Familiales des Deux-SèvresMadame Rose-Marie NIETO04 avril 2025
25Mise en place du prélèvement automatique - Activités de restauration scolaire, d'accueils périscolaires et de centres de loisirs - Contrats typesMadame Rose-Marie NIETO04 avril 2025
26Convention de partenariat - Apiscope - Année 2025 - Abeilles etc.Madame Rose-Marie NIETO04 avril 2025
27Subventions - Appels à Projet Jeunesse - Année 2025 - CSC du Parc - CSC Centre-Ville - ASEA 49Madame Rose-Marie NIETO04 avril 2025
28Création d'un nouveau service public de proximité - Délocalisation enregistrement des actes de naissance au Centre Hospitalier et de décès à la conservation des cimetièresMonsieur Jérôme BALOGE04 avril 2025
29Subventions - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2025Madame Florence VILLES04 avril 2025
30Subvention exceptionnelle - Association Cinétalia - FestivalMadame Florence VILLES04 avril 2025
31Subvention - Investissement - Equi'Sèvres - Club Hippique Niortais - Projet agrandissement de la carrière équestreMadame Florence VILLES04 avril 2025
32Subvention - Manifestation sportive - BMX Club NiortaisMadame Florence VILLES04 avril 2025
33Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de BMX et entretien de la piste par le club - BMX Club Niortais - Avenant n°1Madame Florence VILLES04 avril 2025
34Subvention en nature - Convention de mise à disposition non exclusive d'équipements sportifs - Association Amicale Sportive Niortaise BasketMadame Florence VILLES04 avril 2025
35Subvention aux associations œuvrant dans le domaine de la solidarité - Secours Populaire 79Madame Florence VILLES04 avril 2025
36Convention de transfert de domanialités des voiries niortaises - Département des Deux-Sèvres et Communauté d'Agglomération du Niortais - Retrait délibération 2024-92Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
37Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Réalisation d'un arrêt rue du Maréchal Leclerc - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
38Travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques Orange - Convention - 11-13 rue de l'Hôtel de VilleMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
39Marchés de travaux - Opération de requalification de la place Martin Bastard - Lots 2 et 3 - Avenant n°4Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
40Marché de maîtrise d'œuvre - Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du Boulevard Main - Résiliation des phases techniquesMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
41Marchés de travaux - Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du Boulevard Main - Lot 2 : avenant n°3 - Lot 3 : avenant n°4Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
42Marchés de travaux - Aménagement du parc urbain de Port Boinot - Aménagement des extérieurs - Avenants n°8 au lot 2, n°6 au lot 3, n°5 au lot 5 et n°12 au lot 6Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
43Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale et paysagère du site de Port Boinot - Avenant n°9Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
44Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de l'îlot Denfert Rochereau - Avenant n°7Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
45Mise en place de points d'apports volontaires enterrés - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Diverses opérations : aménagement boulevard Main, finalisation des espaces publics Port Boinot, requalification rue Maréchal LeclercMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
46Acquisition d'un Réseau de Chaleur Urbain - Niort Clou Bouchet - 52 rue Henri Sellier - Deux-Sèvres HabitatMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
47Rénovation énergétique - Audits et études énergétiques réalisés sur le patrimoine de la Ville de Niort - Convention avec le SIEDS - Participation financière versée au SIEDSMonsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
48Marché de maîtrise d'œuvre - Crématorium - Approbation du programme modificatifMonsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
49Marchés de travaux - Consolidation structurelle de la Chapelle Saint Hilaire - Lots 2, 3 et 4 - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
50Marchés Publics - Modification du système de détection incendie de la salle de spectacle de l'Acclameur - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
51Cession de divers véhicules et matériels municipaux - Autorisation de vente aux enchères - Approbation de la listeMonsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
52Permis de louer - Protocole de partenarial avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Caisse d'Allocations Familiales 79 et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement 79 - Avenant n°5 - Reduction du périmètre d'applicationMadame Valérie VOLLAND04 avril 2025
53Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
54Dénomination de voie - Impasse Hubert Latham - Rectification d'une erreurMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
55Désaffectation et déclassement du domaine public routier - Parking du centre commercial et rond-point de la route d'Aiffres - LD 60,61,62Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
56Régularisation de limites de voirie - Cession des parcelles - Route d'Aiffres - LD 60, 61, 62Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
57Cession d'un terrain - Lieu-dit Chacagne - KT 53Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
58Cession d'une parcelle de terrain boisé - Chemin du Lac - HA 17Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
59Cession d'un terrain à bâtir - Rue des Quatre Vents - BI 607Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
60Cession de terrains - Lieu-dit Les Alouettes - YE 97 et 181Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
61Cession d'un ensemble de parcelles - Rue Léon Bourgeois et rue de la Verrerie - AW 704, 726, 528, 788, 738, 236, 731, 743, 747, 745, 646Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
62Cession de parcelles bâties et non bâties - Dispositif DIGNEO - SEMIE - Rue de Fontenay n°35 à 43Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
63Cession d'un immeuble sous bail emphytéotique - SEMIE - 9 place du PortMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
64Régularisation foncière - Acquisition d'une parcelle - Rue des Marais - EB 127Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
65Acquisition d'une parcelle de terre à usage agricole - Lieu-dit "Veau Bernard" - ZD 38Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
66Acquisition d'une parcelle - Rue du Château d'Eau - HP 488 - Modification du prix - Abrogation D2022-430Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
67Acquisition d'un Emplacement Réservé - Rue du Maréchal Leclerc / Chemin du Fief Gateau - IN 60 - Modification du prix d'acquisitionMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
68Échange de volumes sans soulte entre la Ville de Niort et Immobilière Atlantique Aménagement - La RoulièreMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
69Dispositif en faveur des pollinisateurs sauvagesMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
70Obligation Réelle Environnementale - Projet d'aménagement paysager - Vallée Guyot - Mise à disposition - Créateur de ForêtMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025