Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Remboursement anticipé d'emprunt de la Ville à la Caisse d'Epargne (Budget déchets ménagers)

 

Publié le 10/10/1997 - Mise à jour le 10/10/1997

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Déchets - Convention avec la commune de Sciecq

 

Publié le 30/06/1997 - Mise à jour le 30/06/1997

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Annulation et/ou réduction de titre de recettes - Budget Annexe - Déchets Ménagers

 

Publié le 30/06/1997 - Mise à jour le 30/06/1997

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Collecte des déchets ménagers spéciaux. Acceptation de la subvention attribuée par l'ADEME et le CONSEIL REGIONAL - Convention

 

Publié le 27/02/1998 - Mise à jour le 27/02/1998

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Dissolution du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Sud des Deux-Sèvres

 

Publié le 27/02/1998 - Mise à jour le 27/02/1998

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Collecte séparative de déchets - Demande de subventions au Conseil Général, Conseil Régional et ADEME

 

Publié le 20/01/1998 - Mise à jour le 20/01/1998

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Annulation et refacturation titre de recettes déchets

 

Publié le 27/09/1996 - Mise à jour le 27/09/1996

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Annulations et réductions titres de recettes déchets

 

Publié le 07/06/1996 - Mise à jour le 07/06/1996

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