:Un agenda pour l’accessibilité des bâtiments municipaux

Conformément à la révision de la Loi Handicap, la Ville s’engage dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui, d’ici six ans, permettra l’accès de ses bâtiments à tous.

La Loi Handicap du 11 février 2005 obligeait tous les établissements recevant du public (ERP) et les transports de se rendre accessibles aux personnes handicapées, au plus tard le 1er janvier 2015, sous peine de sanctions juridiques et financières. Faisant le constat que cette promesse ne pourrait être tenue, le gouvernement a légiféré par ordonnance pour le rallongement du délai imposé et l’abandon des sanctions. En contrepartie, il est demandé aux propriétaires, publics et privés, de s’engager dans des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui planifient sur trois et six ans les travaux à réaliser.

Accessibilité pour tous
Ce à quoi s’est engagée la Ville de Niort qui, comme toutes les collectivités et les propriétaires privés de lieux recevant du public, a jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer son Ad’AP en Préfecture. « Il s’agit d’un dossier dans lequel on présente les travaux déjà effectués, la programmation des travaux encore à faire, l’agenda selon lequel on va les réaliser. Il faut aussi un engagement financier indiquant les montants répartis sur les différentes années que vont durer les travaux », explique Rozenn Augereau, chargée de mission handicap. Les bâtiments déjà accessibles sont dispensés d’Ad’AP, mais leurs propriétaires devront malgré tout produire une attestation d’accessibilité au 1er mars 2015.
Nouveauté de la loi, il n’est plus question d’accessibilité aux seules personnes handicapées, mais à tous ceux qui pourraient connaitre des difficultés à accéder à un bâtiment, public ou privé : personnes âgées, femmes enceintes, enfants en poussette…

Un planning serré
La Ville a déjà réalisé les diagnostics sur son patrimoine recevant du public en 2008 et a lancé les premiers travaux d’accessibilité en 2011. Un patrimoine de 200 bâtiments, alors que la moyenne est de 64 pour les villes françaises de la taille de Niort.
La phase de concertation avec les acteurs de l’accessibilité se déroulera de février à avril 2015. Pour cela, elle sollicitera la Commission communale pour l’accessibilité réinstallée le 28 novembre dernier et étendue à un plus grand nombre d’intervenants. Les mois de mai et juin 2015 seront consacrés à la rédaction et à la validation de l’Ad’AP, avant sa présentation au Conseil municipal de juillet et son dépôt en Préfecture le 27 septembre.

Une touche de pragmatisme
La Ville a  également engagé une concertation au sein de ses propres services pour ajouter des notions d’usage aux diagnostics effectués. « Un service situé au 2e étage, qui reçoit du public, peut très bien être déménagé au rez-de-chaussée pour le rendre plus facilement accessible et ainsi éviter l’installation d’un ascenseur. Il nous faut aussi être pragmatique », précise Rozenn Augereau. Car, pour cette mise en conformité avec la loi handicap, la collectivité devra aussi composer avec un contexte budgétaire contraint. 

• Plus de renseignements sur les Ad'AP à https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee