Comment ça marche : Le budget de la Ville
Le budget de la Ville
D’où proviennent les recettes ?
La collectivité dispose de trois principales sources de financement : les impôts et taxes, les dotations de l’État et l’emprunt. Les premiers aussi appelés “taxes ménages“, correspondent aux taxes d’habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. La dotation générale de fonctionnement (DGF) vient donner aux communes les moyens de financer les compétences que l’État leur a transférées. Elle comprend la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation nationale de péréquation (DNP), le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)… La Ville peut enfin compter sur les produits des services (restauration scolaire, centres de loisirs, crèches…), du domaine et des ventes diverses.
Comment s’articule le budget ?
Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Les deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant less dépenses. Préparé par l'exécutif local et approuvé par le conseil municipal, le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution.
Qu’est-ce qu’un budget de fonctionnement ?
Le budget de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les recettes proviennent des impôts et taxes, des dotations de l’État, des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs…).
Les dépenses regroupent les charges nécessaires au fonctionnement de la collectivité : salaires du personnel municipal, entretien et consommation des bâtiments communaux, achats de matières premières et fournitures, prestations de services effectuées, subventions aux associations, intérêts de la dette...
Qu’est-ce qu’un budget d’investissement ?
Le budget d’investissement retrace les recettes et les dépenses qui concourent à des travaux d'équipement engagés par la collectivité. Les dépenses peuvent concerner les acquisitions immobilières, les travaux engagés par la collectivité, le remboursement des capitaux empruntés. Les recettes proviennent de dotations, de subventions d'investissement, du produit des amendes et de la vente du patrimoine, de la dotation globale d'équipement (DGE), du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), d’emprunts, etc.
Qu’est-ce que l’autofinancement ?
L'écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement (ou épargne brute, ou CAF brute), c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir à l’emprunt. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement de la dette. Diminuée de cette dépense, elle devient CAF nette et représente la réelle capacité de la collectivité à investir.
Qu’est-ce que l’encours de dette ?
La totalité des emprunts contractés diminuée du remboursement du capital de la dette constitue l'encours de dette de la collectivité. Au 1er janvier 2017, il s’élève à 73 040 milliers d'euros. La situation de la dette de la Ville de Niort est qualifiée de “non risquée“ au regard de la charte Gissler (charte de bonne conduite signée en 2009 entre les établissements bancaires et les collectivités locales pour mettre fin à la commercialisation d’emprunts dits toxiques).
Quelques chiffres