Réglementation:Droits d'occupation du domaine public (foires - marches - commerces et divers)

Tarifs au 1er janvier 2025

Section Description Tarif
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC A.1 - secteur 1*, l'unité / an 75,55
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC A.2 - secteur 2*, l'unité / an 52,00
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC A.3 - secteur 3*, l'unité / an 26,25
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC A.4 - secteur bas de Brèche - l'unité / an 75,55
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC A.5 - secteur des Halles - l'unité / an 75,53
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC A.6 - petits pots de fleurs (inférieur à 0,5 m²) Gratuité
A - OCCUPATION GENERALE DU DOMAINE PUBLIC A.7 - occupation ponctuelle - période estivale (juin à septembre) - l'unité 19,00
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.1 - Secteur 1 - Terrasses annuelles, le m² / an 75,55
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.2 - Secteur 2 - Terrasses annuelles, le m² / an 52,00
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.3 - Secteur 3 - Terrasses annuelles, le m² / an 26,25
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.4 - Secteur bas de Brèche - Terrasses annuelles le m² / an 77,65
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.5 - Secteur bas de Brèche - Terrasses saisonnières du 1er avril au 31 octobre le m²/mois 9,65
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.6 - Secteur des Halles - Terrasses annuelles le m² / an 76,50
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.7 - Secteur des Halles - Terrasses saisonnières du 1er avril au 31 octobre le m² /mois 9,15
B - TERRASSES ANNUELLES AIR LIBRE et SAISONNIERES B.8 - Terrasses non aménagées enherbées, le m²/an 13,00
C - TERRASSES FERMEES C.1 - secteur 1* et Brèches et Halles, le m² / an 293,45
C - TERRASSES FERMEES C.2 - secteur 2*, le m² / an 258,65
C - TERRASSES FERMEES C.3 - secteur 3*, le m² / an 236,20
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.1 - Exposition de véhicule destiné à la vente - l'unité par an 548,90
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.2 - Exposition de véhicule à titre commercial - l'unité par jour 77,65
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.3 - Camion magasin équipé pour l'exploitation commerciale en commerce ambulant - l'unité par jour 18,80
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.4 - Chapiteau, tente, estrade, chalet en bois étal divers de vente et d'exposition, mobilhome ... - l'unité par jour (=< 16m² maximum) 30,00
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.4 - par m² supplémentaire 2,70
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.5 - Vente de fleurs (chrysanthèmes, sapins, ...) - m² par jour 4,30
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.6 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville - forfait par semaine 89,95
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.7 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville - forfait par mois (mai à septembre et décembre) 239,90
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.8 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville - forfait par mois (autres mois) 35,35
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.9 - Evènements culturels, sportifs, associatifs, caritatifs, institutionnels (à but non lucratif et non promotionnel ou publicitaire) Gratuité
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.10 - Animations commerciales d'intérêt local organisées devant un établissement commercial par ce même établissement et pour son bénéfice - m² par jour 0,41
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.11 - Animations commerciales autres - m² par jour 1,12
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.12 - Petit véhicule de vente ambulante (triporteur, …) par jour 8,55
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.13 - Rampe fixe d'aménagement, tarif unique pour tous les secteurs, le m² / an 78,75
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.14 - Véhicules motorisés : de livraison, publicitaires - secteur 1*, le m² / an 76,60
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.14 - Véhicules motorisés : de livraison, publicitaires - secteur 2*, le m² / an 52,50
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.14 - Véhicules motorisés : de livraison, publicitaires - secteur 3*, le m² / an 26,80
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison, publicitaires - secteur 1*, le m² / an 76,60
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison, publicitaires - secteur 2*, le m² / an 52,50
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison, publicitaires - secteur 3*, le m² / an 26,80
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.16 - Préenseignes scellées au sol au droit de la façade (par dispositif) 168,70
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.17 - Occupation du domaine public - Port Boinot - par mois 674,70
D - OCCUPATIONS SPECIFIQUES DU DOMAINE PUBLIC D.18 - Animations commerciales d'intérêt local (exemple : prestations commerciales de Niort Plage, divers salons et manifestations locales…), le m² / jour 0,50
E - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHES E.1 - non abonnés, le ml par jour 1,80
E - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHES E.2 - abonnés 1 jour par semaine, le ml par mois 4,40
E - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHES E.3 - abonnés 2 jours par semaine, le ml par mois 6,75
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.1 - forains ou commerçants abonnés, forfait /mois 1,75
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.2.1 - disjoncteur de 10 ampères, forfait par jour 4,50
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.2.2 - disjoncteur de 16 ampères, forfait par jour 7,00
F - UTILISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LIEE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F.2.3 - disjoncteur de puissance supérieur à 16 ampères, forfait par jour 11,80
G - DEPASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC G.1 - en façade au-delà de 10 cm forfait dépassement (boîte aux lettres, parabole, climatiseur, dispositif publicitaire et d'éclairage) dans le périmètre de la charte de qualité urbaine - à l'unité 250,60
G - DEPASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC G.2 - marquise ou auvent non translucide hors élément d'architecture, coffre d'enroulement, le m²/an 30,00
H - TAXATIONS DIVERSES H.1 - Redevance additionnelle en cas de non respect de l'autorisation - forfait par jour après mise en demeure 83,55
H - TAXATIONS DIVERSES H.2 - Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée - l'unité par jour après mise en demeure 239,90
H - TAXATIONS DIVERSES H.3 - Taxation d'office pour absence de déclaration d'occupation du domaine public (forfait en supplément de l'occupation du domaine public) 61,05

* Secteurs géographiques répertoriés
** Toutes surfaces ou métrages sont arrondis à l'unité supérieure

SECTEUR 1

  • Allée Basse de la Brèche
  • Avenue de Paris (de la rue Terraudière à l'avenue des Martyrs de la Résistance)
  • Avenue des Martyrs de la Résistance
  • Avenue Jacques Bujault
  • Passage du Commerce
  • Place Amable Ricard
  • Place de la Brèche
  • Place du Donjon
  • Place du Pilori
  • Place du Puits Nalliers
  • Place du Temple
  • Rue Basse (de la Place du Puits Nallier à la rue Brisson)
  • Rue du Donjon
  • Rue Du Guesclin
  • Rue de l'Herberie
  • Rue du Petit Banc
  • Rue du Petit Saint-Jean
  • Rue du Quatorze Juillet (de l'avenue Bujault à l'avenue des Martyrs de la Résistance)
  • Rue du Rabot
  • Rue des Cordeliers
  • Rue du Temple
  • Rue Henri Clouzot
  • Rue Mathurin Berthomé
  • Rue Ricard
  • Rue Saint Gaudens
  • Rue Sainte Marthe
  • Rue Saint-Jean, partie piétonnière
  • Rue Victor Hugo
  • Square Appolin Briquet
  • Rue de l'Ancien Oratoire

SECTEUR 2

  • Avenue de Paris (hors partie de voirie secteur 1)
  • Avenue de Verdun
  • Place de la Comédie
  • Place du Port
  • Place Saint Jean
  • Quai Cronstadt
  • Rue Alsace Loraine
  • Rue Barbezière
  • Rue Basse (hors partie de voirie secteur 1)
  • Rue Baugier
  • Rue de la Boule d'Or
  • Rue de la Gare
  • Rue de l'Arsenal
  • Rue des Trois Coigneaux (de la rue de la Gare jusqu'à la rue de l'Yser)
  • Rue du Faisan
  • Rue du Quatorze Juillet (hors partie de voirie secteur 1)
  • Rue du Rempart (de la place Amable Ricard à la rue des Aires)
  • Rue Ernest Perrochon
  • Rue Jean Jacques Rousseau (de la place Amable Ricard à la rue des Aires)
  • Rue Mellaise
  • Rue Porte Saint-Jean
  • Rue Saint-Jean, partie non piétonnière
  • Rue de l'Hôtel de Ville (de la rue Saint Gaudens à la place M. Bastard)
  • Rue du Vingt Quatre Février

SECTEUR 3

  • Avenue de La Rochelle
  • Avenue de Limoges
  • Avenue de Nantes
  • Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
  • Avenue Saint Jean d'Angely
  • Boulevard Main
  • Route d'Aiffres
  • Rue Chabot
  • Rue de Bellune
  • Rue de la Grange Laidet
  • Rue de Pied de Fond
  • Rue de Ribray
  • Rue des Ors
  • Rue des Trois Coigneaux (hors partie de voirie secteur 2)
  • Rue du Pont
  • Rue Ferdinand Buisson
  • Rue Gambetta
  • Rue Henri Sellier
  • Rue Jean Couzinet
  • Rue Mazagran
  • Rue Pluviault
  • Rue Robert Turgot
  • Rue Sainte Catherine
  • Place des Tribunaux
  • Rue de l'Ancien musée
  • Rue Jeanne d'Arc
  • Ainsi que toute rue ou partie de voirie non comprise en secteur 1 et secteur 2 non citée précédemment 

SECTEUR BAS DE BRECHE

  • Avenue de La République
  • Place des Martyrs de la Résistance

SECTEUR HALLES

  • Place des Halles
  • Rue du Rabot (de la Place des Halles à la rue Henri Clouzot)
  • Rue Brisson
  • Rue Basse
  • Rue de l'Hôtel de Ville (de la place des Halles à la rue Saint Gaudens)